Cour administrative d'appel de Marseille, 22 mars 2023. 23MA00694
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Marseille
Numéro de pourvoi :
23MA00694
Date de décision :
22 mars 2023
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Vu la procédure suivante :
Par une production, enregistrée le 21 mars 2023, M. A B entend contester la décision du 10 mars 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 211-1, R. 312-10 et R. 351-3.
O R D O N N E :
Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la présidente du tribunal administratif de Marseille.
Fait à Marseille, le 22 mars 2023
N°
RP
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