Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Montreuil, 11 février 2025. 2502172

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro de pourvoi :

2502172

Date de décision :

11 février 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, la société Panoramis.SM, représentée par Me Rozant, demande au Tribunal : 1°) de le décharger de rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de contributions sociales sur l'impôt sur les sociétés au titre des exercices 2018 et 2019 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête de la société Panoramis.SM, enregistrée le 7 février 2025 sous le n° 2502172 constitue en réalité un double de la requête enregistrée le même jour sous le n° 2502201. L'instruction de l'affaire s'est poursuivie sous le n° 2502201. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2502172 des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2502172 est radiée des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Panoramis.SM. Fait à Montreuil, le 11 février 2025. Le premier vice-président, Signé P. Le Garzic .2/

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique