Cour de cassation, 16 décembre 2003. 02-19.202
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
02-19.202
Date de décision :
16 décembre 2003
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Débloquer le résumé IATexte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, ci-après annexé :
Attendu que le Tribunal, appréciant souverainement le sens et la portée des éléments de preuve soumis à son examen, a retenu qu'il n'était pas prouvé que la prestation réalisée l'ait été conformément aux règles de l'art ; qu'il s'ensuit que la première branche du moyen manque en fait et que les deux autres branches ne sont pas fondées ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer à M. Y... la somme de 1 800 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé à l'audience publique du seize décembre deux mille trois par M. Chemin, conformément à l'article 452 du nouveau Code de procédure civile.
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