Cour d'appel, 12 juin 2008. 07/00909

PDT / EB DOSSIER N 07 / 00909 ARRÊT DU 12 JUIN 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 08 / 550 Prononcé publiquement le JEUDI 12 JUIN 2008, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 5EME CHAMBRE du 31 MAI 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur SUQUET, Statuant à juge unique, conformément aux dispositions de l'article 547 du Code de Procédure Pénale, GREFFIER : Madame BOYER, Greffier, aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats, Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Y... Farid né le 24 Décembre 1984 à TOULOUSE Fils de Y... Neji et de AA... Z... De nationalité française, célibataire, employé Détenu à la maison d'arrêt de Seysses, demeurant...- 31100 TOULOUSE Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant Assisté de Maître COLLOMB François, avocat au barreau de TOULOUSE Y... Wissem né le 09 Juillet 1987 à TOULOUSE Fils de Y... Neji et de AA... Z... De nationalité française, célibataire, intérimaire Demeurant...- 31100 TOULOUSE Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître COLLOMB François, avocat au barreau de TOULOUSE LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement en date du 31 Mai 2007, a déclaré coupable : Y... Farid VIOLENCE COMMISE EN REUNION SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS, le 18 / 06 / 2006, à Toulouse, infraction prévue par l'article 222- 13 AL. 1 8 du Code pénal et réprimée par les articles 222- 13 AL. 1, 222- 44, 222- 45, 222- 47 AL. 1 du Code pénal Y... Wissem VIOLENCE COMMISE EN REUNION SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS, le 18 / 06 / 2006, à Toulouse, infraction prévue par l'article 222- 13 AL. 1 8 du Code pénal et réprimée par les articles 222- 13 AL. 1, 222- 44, 222- 45, 222- 47 AL. 1 du Code pénal Et par application de ces articles, a condamné : * Y... Farid à 6 mois d'emprisonnement * Y... Wissem à 4 mois d'emprisonnement LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Y... Farid, le 04 Juin 2007 Monsieur Y... Wissem, le 04 Juin 2007 M. le Procureur de la République, le 05 Juin 2007 contre Monsieur Y... Wissem M. le Procureur de la République, le 05 Juin 2007 contre Monsieur Y... Farid DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 29 Mai 2008, le Président a constaté l'identité des prévenus. Ont été entendus : Les appelants ont sommairement indiqué à la Cour les motifs de leur appel ; Monsieur SUQUET, en son rapport ; Y... Farid et Y... Wissem en leur interrogatoire et moyens de défense ; Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, en ses réquisitions ; Maître COLLOMB avocat de Y... Farid et de Y... Wissem, en ses conclusions oralement développées ; Y... Farid et Y... Wissem ont eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 12 JUIN 2008. DÉCISION : MOTIFS DE LA DÉCISION Les appels, relevés dans les formes et délais requis par la loi, sont recevables. Le 18 juin 2006 vers 13 H 50, les policiers se rendaient rue des Fontaines à TOULOUSE en raison de ce qu'une rixe se produisait. À leur arrivée, ils constataient notamment la présence d'un individu portant une plaie saignante du visage qui s'empressait de s'enfuir pour échapper à leur contrôle et qui s'est avéré ensuite être Farid Y.... Un jeune homme de 17 ans, Nabil A..., se présentait à eux en leur déclarant qu'il avait été victime de coups après avoir été projeté au sol et il précisait que ses agresseurs qui étaient au nombre de trois avaient pris la fuite à bord d'une voiture PEUGEOT 106 verte. Un témoin, Nicolas B..., précisait le numéro d'immatriculation de la voiture. Cette voiture était arrêtée très peu de temps après. Elle était conduite par Kaisse BEN AMARA, à l'avant droit il y avait Farid Y... qui présentait une profonde entaille au niveau de la joue gauche et qui avait une batte de base- ball posée à ses pieds et à l'arrière il y avait son frère Wissem Y.... Nabil A... reconnaissait formellement les trois intéressés et déclarait qu'il avait été frappé par Farid et Wissem Y... alors que Kaisse BEN AMARA avait essayé de les calmer eu leur disant qu'il fallait le laisser car c'était un petit. Il apparaissait que l'origine des faits se situait le matin même où Farid Y... avait été pris à partie par des gens du quartier ; en début d'après- midi il avait demandé à Kaisse BEN AMARA de l'accompagner avec sa voiture sur les lieux avec son frère Wissem afin de retrouver ses agresseurs. Farid Y... déclarait qu'il avait cru que Nabil A... était l'un de ceux- ci et il admettait en confrontation qu'il lui avait bien porté donné une ou deux gifles. Wissem Y... reconnaissait qu'il était bien présent sur les lieux mais contestait avoir porté des coups à Nabil A.... Kaisse BEN AMARA confirmait qu'il avait bien pris Farid pour arrêter la bagarre et déclarait qu'il n'avait pas vu Wissem porter de coups. Nabil A... présentait une ecchymose au niveau de la pommette droite et un volumineux hématome dans la région du cuir chevelu. Le médecin qui l'examinait fixait la durée de son incapacité totale de travail à un jour. Six condamnations figurent sur le casier judiciaire de Farid Y... et cinq sur celui de Wissem Y.... Les déclarations précises et mesurées de Nabil A..., confirmées pour l'essentiel par celles de Kaisse BEN AMARA, suffisent à établir que tant Farid Y... que Wissem Y... ont porté des coups à la victime. Il apparaît toutefois que c'est Farid qui en a porté le plus et qui a été le plus virulent. Compte tenu de leurs antécédents il sera prononcé une peine d'emprisonnement ferme à l'encontre de chacun d'eux. Mais, en raison de la faible gravité des blessures présentées par Nabil A... cette peine sera réduite à quatre mois pour Farid et à deux mois pour Wissem. * * * PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire à signifier à l'égard de Y... Farid (détenu non extrait pour la lecture de l'arrêt), et par arrêt contradictoire à l'égard de Y... Wissem, et en dernier ressort, EN LA FORME Reçoit les appels, AU FOND Confirme le jugement en ses dispositions sur la déclaration de culpabilité, Le réformant sur la peine et jugeant à nouveau, Condamne Farid Y... à la peine de quatre mois d'emprisonnement et Wissem Y... à la peine de deux mois d'emprisonnement. La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 € dont chaque condamné est redevable ; Le tout en vertu des textes susvisés ; Lecture faite, le Président a signé ainsi que le Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,