Tribunal Administratif de Montreuil, 13 décembre 2024. 2215752

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, M. A B forme opposition à la contrainte décernée à son encontre le 15 septembre 2022 par le directeur de Pôle emploi Île-de-France pour le recouvrement d'un indu d'allocation de solidarité spécifique d'un montant de 1 283,64 euros versé entre le 17 octobre et le 31 décembre 2020. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". Et en vertu de l'article R. 612-5-1 de ce code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 2. Par un courrier du 7 novembre 2023 adressé le même jour par la voie de l'application Télérecours et réputé notifié le 12 novembre suivant en application de l'article R. 611-8-6 du code de justice administrative, M. B a été invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois et informé qu'à défaut, il serait réputé s'être désisté de sa requête. Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, expiré le 12 décembre 2024, M. B est réputé s'être désisté de ses demandes. Il y a lieu de donner acte de ce désistement. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à France Travail. Fait à Montreuil, le 13 décembre 2024. Le président de la 5e chambre, J.-F. Baffray La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.