Tribunal Administratif de Nantes, 03 février 2025. 2501065
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2501065
Date de décision :
3 février 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 janvier 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2501065, constitue en réalité le double de la requête n° 2500705, enregistrée au greffe du tribunal le 14 janvier 2025. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2500705. Par suite, la requête n° 2501065 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2500705.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2501065 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2500705.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Nantes, le 3 février 2025.
La présidente,
S. RIMEU
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique