Tribunal Administratif de Nîmes, 02 octobre 2023. 2302806

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, l'association Andalouse Alhambra d'annuler la décision de rejet d'une demande de remboursement de son crédit d'impôt phonographique pour un montant de 9 443 euros. Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, la direction départementale des finances publiques du Gard conclut au non-lieu à statuer, le montant litigieux ayant été restitué. Par un acte, enregistré le 21 septembre 2023, l'association Andalouse Alhambra déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 21 septembre 2023, l'association Andalouse Alhambra a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2302806 de l'association Andalouse Alhambra. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Andalouse Alhambra et au directeur départemental des finances publiques du Gard. Fait à Nîmes, le 2 octobre 2023. Le président de la 3ème chambre, P. PERETTI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.