Cour de cassation, 06 mars 2012. 10-27.927

Arrêt n° 933 F-D Pourvoi n° N 10-27.927 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 244 FS-P+B rendu le 25 janvier 2012 dans le litige opposant : - la société Isochem, société anonyme, dont le siège est rue Lavoisier, BP 36, 38801 Le Pont de Claix cedex, à : - M. Roland X..., domicilié ..., Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Linden, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle entache le visa, page 2, lignes 18 et 19 ; Attendu qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 244 FS-P+B rendu par la chambre sociale le 25 janvier 2012 sera rectifié comme suit : page 2, lignes 17 à 19 : lire : "Sur le premier moyen : Vu l'article 21 bis de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 ;" Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six mars deux mille douze ; Où étaient présents : M. Lacabarats, président, M. Linden, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Piquot, greffier de chambre.