Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5] Le 09 Mai 2025
POLE CIVIL - Fil 9
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER N° : N° RG 23/02247 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4EH
POLE CIVIL - Fil 9
MAGISTRAT : Monsieur SINGER-
GREFFIER : Madame RIQUOIR
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Monsieur SINGER- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours
* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 23/02247 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4EH le plus ancien
* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:
DEMANDERESSE
S.C.I. JFC HOTEL Venant aux droits de la société REITROMUD, RCS [Localité 5] 534 130 604
représentée par Maître [T] [A] de la SCP [F] - [A], vestiaire : 85
C/
DEFENDEURS
Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, RCS [Localité 3] 542 073 580, ès-qualités d’assureur de la SARL POSSAMAI PATRICK, selon police n°31240629 T 001.
représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107
Compagnie d’assurance MMA IARD
représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE
représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107
S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, RCS [Localité 2] 790 182 786
représentée par Maître Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, vestiaire : 82
Compagnie d’assurance SMABTP, RCS [Localité 4] 775 684 764 assureur de la S.A.S. JACKY MASSOUTIER ET FILS, police n°1247001/001377555/000
représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, vestiaire : 243
S.A. BUREAU DE CONTROLE VERITAS, RCS [Localité 2] 775 690 621
représentée par Maître Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, vestiaire : 82
S.A.S. JACKY MASSOUTIER ET FILS, RCS [Localité 1] 423 775 436
représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, vestiaire : 243
Compagnie d’assurance CRAMA D’OC GROUPAMA D’OC prise en qualité d’assureur de la société T.G.M
représentée par Me Michel BARTHET, vestiaire : 16
S.A.S. GEO ENVIRONNEMENT, RCS [Localité 5] 511 670 150
représentée par Maître François DE FIRMAS DE PERIES de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS FIRMAS-MAMY-SICARD-DELBOUYS, vestiaire : 281
Compagnie d’assurance CRAMA D’OC GROUPAMA D’OC prise en qualité d’assureur de la société GEO ENVIRONNEMENT
représentée par Me Michel BARTHET, vestiaire : 16
[L] [J]
représenté par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107
Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV, RCS [Localité 2] 842 689 556,es qualité d’assureur de M. [J]
représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293
S.E.L.A.R.L. AEGIS, prise en la personne de Maître [B] [R],, es qualité de liquidateur de la SARL [O] [Z].
défaillant
[X] [M]
représenté par Maître Sylvie GENDRE de la SELAS D’AVOCATS ATCM, vestiaire : 86
S.A.R.L. [O] [Z] Prise en la personne de ses représentants légaux (cogérants) Messieurs [H] et [N] [O] [V]
représentée par Me Vincent BOUILLAUD, vestiaire : 279
S.A. GENERALI IARD
représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, vestiaire : 326
S.A.R.L. T.G.M.
représentée par Maître Thierry EGEA de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, vestiaire : 166
* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite
Mardi 24 Juin 2025
délai pour conclure à Me BOUILLAUD, CLAMENS, SALESSE et BARBIER)
* réserve les dépens
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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