Berlioz.ai

Cour d'appel, 26 mai 2025. 25/00643

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/00643

Date de décision :

26 mai 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/648 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBS3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 mai à Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 25 mai 2025 à 15H40 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [U] [R] né le 20 Avril 2001 à [Localité 1] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26 mai 2025 à 09 h 31 par courriel, par Me Valérie LECOMTE, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 26 mai 2025 à 14h45, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : X se disant [U] [R] assisté de Me Valérie LECOMTE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [O] [L] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : PAR CES MOTIFS Statuant, au terme de débats tenus publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe après avis aux parties ; Déclarons l'appel recevable ; Au fond, CONFIRMONS l'ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de TOULOUSE le 25 mai 2025; Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, service des étrangers, à X se disant [U] [R], ainsi qu'à son conseil et communiquée au Ministère Public. LE GREFFIER LE MAGISTRAT DELEGUE C.MESNIL A. DUBOIS.

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2025-05-26 | Jurisprudence Berlioz