Tribunal Administratif de Bordeaux, 22 octobre 2024. 2404381
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2404381
Date de décision :
22 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, M. A C, représenté par Me Benoit, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Tourtoirac lui refuse la communication de documents d'urbanisme ;
2°) d'enjoindre à la commune de Tourtoirac de lui communiquer les documents sollicités, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Tourtoirac une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par ordonnance du 8 août 2024, le président du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l'initiative du juge et désigné M. B en qualité de médiateur.
Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2024, M. C déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2024, M. C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et à la commune de Tourtoirac. Copie sera adressée à M. B, médiateur.
Fait à Bordeaux, le 22 octobre 2024.
La présidente de la 5e chambre,
A. CHAUVIN
La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
la greffière,
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