Tribunal Administratif de Montreuil, 17 décembre 2024. 2217619

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le directeur en charge de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de rectification de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2021. Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2024, le directeur en charge de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer dans la mesure où il a été fait droit à la demande du requérant. Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()1° Donner acte des désistements ;() ". 2. Le désistement susvisé de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur en charge de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 17 décembre 2024. Le président de la 7ème chambre, J. Charret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre chargé du budget et des comptes publics, en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.