Tribunal judiciaire, 12 novembre 2024. 24/00084

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00084 N° Portalis DBW3-W-B7I-44UW AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence La Simiane Chemin de Ste Marthe à St Joseph - 13014 MARSEILLE C/ M. [J] [N] DÉBATS : A l'audience Publique du 29 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 12 Novembre 2024 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 12 Novembre 2024 Par Madame UGOLINI, Vice-Président Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence La Simiane Chemin de Sainte Marthe à Saint Joseph - 13014 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice, la Société CITYA PARADIS, SARL au capital social de 258 960,00 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 352 590 616, dont le siège social est 146 rue Paradis à MARSEILLE (13006), prise enla personne de son représentant légla domicilié es qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe CORNET pour avocat CONTRE Monsieur [J] [N] né le 15 octobre 1962 à KOULIKORO (MALI), de nationalité française, marié à BAMAKO (MALI), le 5 août 2018 avec [F] [T] sous le régime légal malien à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, domicilié La Simiane - 3l Allée Serpentine à MARSEILLE (13014), Comparant et n’ayant pas constitué avocat DEBITEUR SAISI ET ENCORE : La SOCIETE GENERALE, société anonyme, au capital de 1 010 261 206,25 euros, dont lesiège est 29 Boulevard Haussmann à PARIS (75009), identifiée au SIREN sous le numéro 552 120 222 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, prise en la personne de son directeur général y domicilié - privilège de prêteur de deniers publié le 23 mars 2017 volume 2017 V n°1562, Ayant Me Jeanne GIRAUD pour avocat CREANCIER INSCRIT Le syndicat des copropriétaires de la résidence LA SIMIANE 13 014 Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [J] [N], suivant commandement de payer en date du 29 février 2024 signifié par Me [B] , Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 5 mars 2024 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2024 S n° 00063, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement de type “5PA” au 1er étage et à gauche du bâtiment A immeuble A11 (lot n°86), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété comprenant six bâtiments dits “A”, “B”, “C”, “D”, “E” et “F”, dénommé Résidence “LA SIMIANE”, situé Chemin de Saint Joseph à Sainte Marthe à MARSEILLE (13014), cadastré quartier Saint Joseph, section 895 D n°134, lieudit PL D’EN HAUT, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente. Par acte d’huissier du 24 avril 2024 signifié à son domicile pour Monsieur [N] et au domicile pour Madame [F] [T] son épouse, le poursuivant a fait assigner Monsieur [N] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 4 juin 2024. Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 29 avril 2024; La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 22 avril 2024 à la Société Générale. Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a fait savoir qu’il se désistait de son instance et a demandé la radiation du commandement de payer valant saisie. Il a également sollicité que les frais de procédure et les dépens soient mis à la charge du débiteur, la créance ayant été réglée en cours d’instance, outre sa condamnation à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. SUR CE, Il convient de donner acte au poursuivant de son désistement de la procédure de saisie. Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge du débiteur, le règlement étant intervenu en cours d’instance. Le commandement de payer sera radié. Il n’y a pas lieu de faire application de l’article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola GIL, F/F Greffière Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ; DONNE ACTE au syndicat des copropriétaires de la résidence LA SIMIANE 13 014 Marseille de son désistement de la procédure de saisie ; ORDONNE la radiation : - du commandement de payer en date du 29 février 2024 signifié par Me [B] , Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 5 mars 2024 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2024 S n° 00063 ; DIT que les frais de la procédure de saisie et les dépens sont à la charge de Monsieur [J] [N] ; DIT n’y avoir lieu de faire application de l’article 700 du code de procédure civile. AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE 12 NOVEMBRE 2024. F/F LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION