Tribunal Administratif de MELUN, 30 octobre 2024. 2409744
Juridiction :
Tribunal Administratif de MELUN
Numéro de pourvoi :
2409744
Date de décision :
30 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 2 août 2024, M. A B, représenté par Me Saligari, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 1er août 2024 par laquelle le directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly l'a placé en zone d'attente en vue de son réacheminement vers la Turquie ;
2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de le libérer immédiatement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter de la décision à intervenir, et de le laisser entrer sur le territoire français ;
3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 8 août 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ;
2. Par un mémoire enregistré le 8 août 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Melun, le 30 octobre 2024.
La présidente,
Signé : C. LEDAMOISEL
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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