Tribunal Administratif de Rouen, 21 mars 2025. 2405150

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 décembre 2024, le 2 janvier 2025, le 15 janvier 2025 et le 27 janvier 2025, M. B A, demande au tribunal de lui accorder la remise de sa dette de revenu de solidarité active (RSA). Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, le département de l'Eure, représenté par le président du conseil départemental, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, la caisse d'allocations familiales de l'Eure, représentée par son directeur, conclut au non-lieu à statuer. Par courrier du 10 mars 2025, M. A indique se désister de sa requête. Vu : * la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. C en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () " Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. " 2. Par un courrier du 3 mars 2025 mis à disposition le même jour via l'application télérecours citoyen, le tribunal a indiqué à M. A que l'état du dossier permettait de s'interroger sur l'intérêt que conservait pour lui la requête et l'a invité à confirmer expressément, dans un délai de trente jours, s'il maintenait ses conclusions. En réponse à ce courrier, M. A a, le 10 mars 2025, indiqué se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au président du conseil départemental de l'Eure et au directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Eure. Fait à Rouen, le 21 mars 2025. Le magistrat désigné, Signé : T. C La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2405150