Tribunal Administratif de Nice, 30 octobre 2023. 2304902

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 3 avril 2023, M. B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement no 2105514 du 1er février 2023 par lequel le tribunal a, d'une part, annulé la décision née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de titre de séjour de M. A et, d'autre part, enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Par une ordonnance en date du 6 octobre 2023, la présidente du tribunal a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2023, M. A a déclaré que la procédure juridictionnelle pouvait être classée. Vu : - le jugement no 2105514 du 1er février 2023 ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2.En concluant au classement de la procédure juridictionnelle, M. A doit être regardé comme se désistant de sa demande tendant à l'exécution du jugement précité du 1er février 2023. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la demande de M. A tendant à l'exécution du jugement no 2105514 du 1er février 2023. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet des Alpes-Maritimes. Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Nice, le 30 octobre 2023. Le président de la 4ème chambre, Signé T. BONHOMME La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation le greffier.