Berlioz.ai

Cour de cassation, 30 mars 2023. 22-22.002

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-22.002

Date de décision :

30 mars 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-22.002 Demandeur(s) : la société Mutuelle architectes français (MAF) et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [B] et autres Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60499 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Mutuelle architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Atelier d'architecture Airoldi, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], ont formé un pourvoi le 10 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 10 août 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [O] [B], 2°/ à Mme [X] [F], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société L'Auxiliaire, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Couverture protection rénovation (CPR), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9], 5°/ à la société Pyrénées études ingenierie (PEI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Despaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], représentée M. [U] [I], domicilié [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Mutuelle architectes français et de la société Atelier d'architecture Airoldi, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mutuelle architectes français et à la société Atelier d'architecture Airoldi de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2023-03-30 | Jurisprudence Berlioz