Cour administrative d'appel de Douai, 06 mars 2025. 25DA00294
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Douai
Numéro de pourvoi :
25DA00294
Date de décision :
6 mars 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu le code de justice administrative.
1. La requête enregistrée le 14 février 2025 sous le n° 25DA00294 constitue en réalité le double de la requête présentée par M. A B et enregistrée sous le n° 25DA00349. Ce document doit, par suite, être rayé du registre du greffe de la Cour et joint à la requête n° 25DA00349.
ORDONNE :
Article 1er : La production n° 25DA00294 sera rayée du registre du greffe pour être jointe à la requête n° 25DA00349.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée M. A B.
Fait à Douai, le 6 mars 2025.
Pour expédition conforme, La présidente de la cour
La greffière en chef,
Bénédicte Gozé Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique