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Tribunal Administratif de Grenoble, 20 février 2024. 2106735

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2106735

Date de décision :

20 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021, M. A B, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté de police du 05 aout 2021 fixant un sens unique sur les communes de Leyrieu et Crémieu ; - de prononcer le retrait des panneaux de signalisation implantés. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2021, la commune de Leyrieu conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 18 février 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de la requête de M. B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B, à la commune de Leyrieu et à la commune de Crémieu. Fait à Grenoble le 20 février 2024. Le président de la 4ème chambre, Thierry Pfauwadel La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2106735

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