Tribunal judiciaire, 10 octobre 2024. 22/01909

N° RG 22/01909 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLYW N° RG 22/01909 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLYW Minute n° 2024/00 DU : 10 Octobre 2024 AFFAIRE : [C] [V], [F] [A], [KJ] [Y] [T] épouse [A], [L] [M], [O] [I] épouse [M], [HD] [VD], [RM] [S] épouse [VD], [H] [E], [R] [Z] [DX], épouse [E], [UY] [RW] épouse [V], [X] [NN], [P] [K], [DZ] [KC], [D] [J] épouse [KC], [B] [G], [W] [UT], [NP] [N] épouse [UT] C/ S.D.C. LE DOMAINE DU PHARE, S.A.R.L. VINDICIS DÉSISTEMENT PARTIEL Exécutoire délivrée le à la SELARL ALPHA CONSEILS Me Chloé MARTIN la SELARL URBANLAW AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL ______________________________________________ Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier Vu l’instance, ENTRE : Monsieur [C] [V] né le 12 Mars 1958 à BESANCON (25000) de nationalité Française 33 rue Neuve 25500 MORTEAU représenté par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [F] [A] né le 18 Avril 1957 à BLANQUEFORT (33290) de nationalité Française 20, Rue de Tujean 33290 BLANQUEFORT représenté par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [KJ] [Y] [T] épouse [A] née le 29 Août 1956 à LIBOURNE (33500) de nationalité Française 20, Rue de Tujean 33290 BLANQUEFORT représentée par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [L] [M] né le 22 Octobre 1954 à SARLAT-LA-CANEDA (24200) de nationalité Française 33 Allée du Bois 24330 BASSILAC ET AUBEROCHE représenté par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [O] [I] épouse [M] née le 11 Juin 1956 à PÉRIGUEUX (24000) de nationalité Française 33 Allée du Bois 24330 BASSILAC ET AUBEROCHE représentée par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [HD] [VD] né le 05 Juillet 1964 à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100) de nationalité Française 11 Allée des Sources 19330 ST MEXANT représenté par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [RM] [S] épouse [VD] née le 25 Juillet 1966 à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100) de nationalité Française 11 Allée des Sources 19330 ST MEXANT représentée par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [H] [E] né le 09 Mai 1956 à PARIS 12ÉME (75012) de nationalité Française 27 Chemin du clos du Prieuré 91490 ONCY SUR ECOLE représenté par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [R] [Z] [DX], épouse [E] née le 17 Novembre 1962 à PORTO (PORTUGAL) de nationalité Portugaise 27 Chemin du clos du Prieuré 91490 ONCY SUR ECOLE représentée par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [UY] [RW] épouse [V] née le 03 Novembre 1960 à GRAND COMBE CHATELEU (25570) de nationalité Française 33 rue Neuve 25500 MORTEAU représentée par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [X] [NN] ès qualité de mandataire commun de l’indivision [NN]-[BP], représentant Madame [U] [KO], née [BP], née le 18 septembre 1969 à Marmande (47), de nationalité française, demeurant 3, allée des Grands Ducs, 24100 BERGERAC né le 08 Octobre 1968 à VALENCIENNES (59300) de nationalité Française 3 allée des Grands Ducs 24100 BERGERAC représenté par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [P] [K] né le 19 Octobre 1956 à LA SAUVETAT DU DROPT (47290) de nationalité Française 21 rue Ausone Le domaine du Phare 33123 LE VERDON SUR MER représenté par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [DZ] [KC] né le 09 Février 1948 à PARIS XVIIIÈME (75018) de nationalité Française 33 B rue de Saint Barthélémy 35600 REDON représenté par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [D] [J] épouse [KC] née le 27 Janvier 1947 à ARGENTUEIL (95100) de nationalité Française 33 B rue de Saint Barthélémy 35600 REDON représentée par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [B] [G] née le 31 Décembre 1952 à PARIS XÈME (75010) de nationalité Française 11 rue Jules Ferry 33127 MARTIGNAS SUR JALLE représentée par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [W] [UT] né le 25 Mars 1966 à ROUEN (76000) de nationalité Française 27 rue du Maronnier 79270 ST SYMPHORIEN représenté par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [NP] [N] épouse [UT] née le 06 Mai 1966 à CAUDEBEC EN CAUX (76490) de nationalité Française 27 rue du Maronnier 79270 ST SYMPHORIEN représentée par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant D’UNE PART ET : S.D.C. LE DOMAINE DU PHARE pris en la personne de son syndic, la SARL VINDICIS sise 25 rue Grande à MANOSQUE (04100) 21 rue Ausone 33123 LE VERDON SUR MER représentée par Maître Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant S.A.R.L. VINDICIS 10, boulevard Saint-Georges 04860 PIERREVERT représentée par Maître Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant D’AUTRE PART *** Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement des demandeurs Monsieur [HD] [VD] et Madame [RM] [S] épouse [VD] ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée entre Monsieur [HD] [VD] et Madame [RM] [S] épouse [VD] s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action des demandeurs sus cités et l’acceptation des défenderesses la S.D.C. LE DOMAINE DU PHARE pris en la personne de son syndic, la SARL VINDICIS sise 25 rue Grande à MANOSQUE (04100) et la S.A.R.L. VINDICIS ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile, CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du Tribunal entre Monsieur [HD] [VD] et Madame [RM] [S] épouse [VD] d’une part et le S.D.C. LE DOMAINE DU PHARE pris en la personne de son syndic, la SARL VINDICIS sise 25 rue Grande à MANOSQUE (04100) et la S.A.R.L. VINDICIS d’autre part. DISONS que l’instance et l’action se poursuivent entre les demandeurs Monsieur [C] [V], Monsieur [F] [A], Madame [KJ] [Y] [T] épouse [A], Monsieur [L] [M], Madame [O] [I] épouse [M], Monsieur [H] [E], Madame [R] [Z] [DX], épouse [E], Madame [UY] [RW] épouse [V], Monsieur [X] [NN] ès qualité de mandataire commun de l’indivision [NN]-[BP], Monsieur [P] [K], Monsieur [DZ] [KC], Madame [D] [J] épouse [KC], Madame [B] [G], Monsieur [W] [UT], Madame [NP] [N] épouse [UT] d'une part et les défendeurs le S.D.C. LE DOMAINE DU PHARE pris en la personne de son syndic, la SARL VINDICIS sise 25 rue Grande à MANOSQUE (04100) et la S.A.R.L. VINDICIS d'autre part ; DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente et par Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, présente lors du prononcé. LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT