Cour de cassation, 14 janvier 2009. 08-60.444
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
08-60.444
Date de décision :
14 janvier 2009
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avis donné aux parties :
Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ;
Attendu que ne peut être reçu indépendamment de la décision à intervenir sur le fond, un pourvoi en cassation formé contre une décision qui ne tranche pas le principal ou qui statue sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident sans mettre fin à l'instance ;
Attendu que l'arrêt se borne, sans mettre fin à l'instance, ni excéder ses pouvoirs, à ordonner avant dire droit, la réouverture des débats sans se prononcer sur le fond du litige ; que le pourvoi formé par la société Le Nickel contre un tel arrêt est irrecevable ;
PAR CES MOTIFS :
DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze janvier deux mille neuf.
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