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Tribunal Administratif de Limoges, 24 octobre 2022. 2201043

Juridiction :

Tribunal Administratif de Limoges

Numéro de pourvoi :

2201043

Date de décision :

24 octobre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2022, M. B A doit être regardé comme contestant la décision du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales (CROUS) de Limoges du 27 juin 2022 lui notifiant le rejet de sa demande d'attribution d'une bourse sur critères sociaux au titre de l'année universitaire 2022/2023. Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ()". 2. Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acté. O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur du CROUS de Limoges. Fait à Limoges, le 24 octobre 2022. Le président, P. GENSAC

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