Cour de cassation, 26 juin 2025. 24-18.880
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
24-18.880
Date de décision :
26 juin 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : T 24-18.880
Demandeur : la société Sentinel
Défendeur : la société Inter Mutuelles Entreprises et autres
Requête n° : 150/25
Ordonnance : 90563 du 26 juin 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Inter Mutuelles Entreprises, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Sentinel, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
Mme [V] [B] [R] épouse [L], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
la société Dumaplast NV, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
M. [O] [L], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 11 février 2025 par laquelle la société Inter Mutuelles Entreprises demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-18.880 formé le 12 août 2024 par la société Sentinel à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 avril 2024 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 2 juin 2025, la société Inter Mutuelles Entreprises s'est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Inter Mutuelles Entreprises s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 24-18.880.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique