Cour de cassation, 19 janvier 2023. 21-22.686
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
21-22.686
Date de décision :
19 janvier 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[P]
Pourvoi n°
: T 21-22.686
Demandeur(s)
: M. [D] et autre
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Défendeur(s)
: M. [O] et autre
Ordonnance
: 50116
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [H] [D],
2°/ Mme [W] [X] épouse [D],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 17 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [N] [O],
2°/ à Mme [K] [C] épouse [O],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 19 janvier 2023
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