Tribunal Administratif de Bastia, 07 février 2025. 2500089

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2025, M. B A demande au tribunal de prononcer le remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée de 19 659 euros au titre de l'année 2024. Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, M. A déclare se désister de sa requête, la direction des finances publiques de Bastia ayant procédé au remboursement sollicité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 2. Par le mémoire susvisé du 6 février 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur régional des finances publiques de la Haute-Corse. Fait à Bastia, le 7 février 2025 La présidente, Signé A. Baux La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, Signé H. Nicaise