Tribunal Administratif de Nantes, 08 août 2023. 2304620
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2304620
Date de décision :
8 août 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, M. C A conteste la décision par laquelle le service inter-académique des examens et concours de l'académie de Bordeaux a rejeté son recours contre la note E4 obtenue par son fils, B A, à une des épreuves organisées dans le cadre de son brevet de technicien supérieur (BTS) Diététique au lycée Atlantique, à Luçon (85).
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée enregistrée sous le numéro 2304620 constitue en réalité le double de la requête numéro 2305057 également enregistrée au greffe du tribunal le 31 mars 2023 et qui a fait l'objet d'une ordonnance le 15 mai 2023. Par suite, la requête numéro 2304620 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le numéro 2305057.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le numéro 2304620 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête numéro 2305057.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A.
Fait à Nantes, le 8 août 2023.
Le président,
T. GIRAUD
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique