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Tribunal Administratif de Nîmes, 24 octobre 2024. 2202149

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro de pourvoi :

2202149

Date de décision :

24 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, M. A B, représenté par Me Chabannes, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat à lui verser la somme de 4 000 euros en paiement de la prime de transition énergétique octroyée ; 2°) de mettre à la charge de l'agence nationale de l'habitat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2024, l'agence nationale de l'habitat, représentée par sa directrice en exercice, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées par M. B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2024, M. B déclare se désister de sa requête n° 2202149. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donne acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2024, M. B déclare se désister de sa requête n° 2202149. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2202149 de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'agence nationale de l'habitat. Fait à Nîmes, le 24 octobre 2024 La présidente de la 4ème chambre, C. CHAMOT La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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