Tribunal judiciaire, 07 novembre 2024. 20/10448

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/10448 N° Portalis 352J-W-B7E-CTBSL N° MINUTE : Assignations des : 27 Octobre 2020 06 Janvier 2023 10 Janvier 2023 ORDONNANCE D’EXTINCTION DE L’INSTANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [O] (décédé) dernier domicile connu : [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Elie SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1129 DEFENDEURS S.E.L.A.R.L. [H] - ALIREZAI prise en la personne de Maître [M] [H], en sa qualité d’administrateur judiciaire de l’ASSOCIATION DES AMITIES ASIATIQUES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Patrice FROVO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0022 Maître [L] [P] es qualité de liquidateur judiciaire de l’ASSOCIATION DES AMITIES ASIATIQUES [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Patrice FROVO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0022 Décision du 07 Novembre 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 20/10448 ASSOCIATION DES AMITIES ASIATIQUES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Patrice FROVO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0022 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffier ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort ________________ Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de [K] [N], Greffière stagiaire ; Vu l’article 384 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par premier message RPVA en date du 14 Mai 2024 et d’un second message RPVA en date du 30 Septembre 2024, Maître FROVO, conseil du demandeur Monsieur [R] [O] informe le Tribunal de son décès daté du [Date décès 2] 2023 à 19h16, attesté par l’acte de décès en date du 17 Mai 2023. PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la présente instance éteinte du fait du décès du demandeur Monsieur [R] [O]. Faite et rendue à Paris le 07 Novembre 2024. La Greffière, Le Juge de la mise en état, Solène BREARD-MELLIN Antoine DE MAUPEOU