Tribunal Administratif de Lyon, 29 décembre 2023. 2308923

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de deux mois. Par un courrier adressé par l'application " Télérecours ", le 14 novembre 2023, le greffe du tribunal a invité M. B à régulariser sa requête notamment en produisant la ou les décisions attaquées. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ;(). ". 2. Aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation (). ". 3. En dépit de la demande qui lui a été adressée le 14 novembre 2023 par l'intermédiaire de l'application " Télérecours " dont il a accusé réception le jour même, le requérant n'a pas produit la décision attaquée, ni justifié se trouver dans l'impossibilité de la produire. Dans ces conditions, la requête de M. B est manifestement irrecevable et doit, dès lors, être rejetée en application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Lyon le 29 décembre 2023. La présidente de la 5ème chambre, V. VACCARO-PLANCHET La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier,