Tribunal Administratif de Grenoble, 07 novembre 2022. 2202048

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, M. D, Mme B et M. et Mme C, représentés par Me Bastid, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Scionzier n'a pas fait opposition avec prescriptions à la déclaration préalable de M. et Mme A, ainsi que le rejet du recours gracieux ; - de mettre à la charge de la commune de Scionzier la somme de 4000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, la commune de Scionzier conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2022, M. D et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de la requête de M. D et autres est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. D et autres.Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. D en application des dispositions de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Scionzier et à M. et Mme A. Fait à Grenoble le 7 novembre 2022. La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2202048