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Tribunal Administratif de Marseille, 30 septembre 2022. 2101500

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2101500

Date de décision :

30 septembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2021, M. A C, représenté par Me Chabert, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle le Centre National de Gestion, l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier à titre conservatoire ; 2°) et de mettre à la charge du Centre National de Gestion une somme de 4.000 € au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le Conseil National de Gestion conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () Les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 2. M. C, s'étant désisté purement et simplement de sa requête, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au Centre National de Gestion. Fait à Marseille, le 30 septembre 2022. La première vice-présidente du tribunal, Signé M. B La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, 4

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