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Tribunal Administratif de Bordeaux, 10 février 2025. 2407040

Juridiction :

Tribunal Administratif de Bordeaux

Numéro de pourvoi :

2407040

Date de décision :

10 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 18 novembre 2024, le préfet de la Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Lacanau a accordé un permis de construire à M. B A portant démolition d'une annexe et sa reconstruction à l'identique sur un terrain situé Les Bainasses. Par une pièce, enregistrée le 6 janvier 2025, la commune de Lacanau, représentée par son maire en exercice, informe le tribunal que l'arrêté en litige a été retiré à la demande du pétitionnaire par un arrêté du 3 décembre 2024. Par un mémoire, enregistré le 10 février 2025, le préfet de la Gironde déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Le préfet de la Gironde, par son mémoire enregistré le 10 février 2025, déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de la Gironde. Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Gironde, à la commune de Lacanau et à M. B A. Fait à Bordeaux, le 10 février 2025. La présidente de la 2ème chambre, C. CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,

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