Tribunal Administratif de Nîmes, 07 février 2024. 2304807
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro de pourvoi :
2304807
Date de décision :
7 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme B A conteste la décision du 17 novembre 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Nîmes a fixé la date de sa consolidation au 2 octobre 2023.
Par un acte enregistré le 5 février 2024, Mme A déclare se désister de sa requête n° 2304807.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un acte enregistré le 5 février 2024, Mme A déclare se désister de sa requête n° 2304807. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2304807 de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier universitaire de Nîmes.
Fait à Nîmes, le 7 février 2024.
La présidente de la 4ème chambre,
C. CHAMOT
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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