Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 6
N° RG 22/17221 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQIY
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2022
Date de saisine : 21 Octobre 2022
Nature de l'affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
Décision attaquée : n° 20/00930 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 31 Août 2022
Appelante :
S.C.S. BANQUE DELUBAC & CIE, représentée par Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481
Intimée :
Société SCCV MENNECY BOIS CHAPET, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20113464
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , 1 page)
Nous, Marc BAILLY, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Yulia TREFILOVA, greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 04 septembre 2024 ;
Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par des conclusions en date du 04 septembre 2024 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses dépens.
Paris, le 10 septembre 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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