Tribunal Administratif de Besançon, 25 octobre 2022. 2201432
Juridiction :
Tribunal Administratif de Besançon
Numéro de pourvoi :
2201432
Date de décision :
25 octobre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 août, 1er septembre et 16 octobre 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle la proviseure du lycée Victor Bérard de Morez n'a pas renouvelé son contrat d'assistant d'éducation à compter du 1er septembre 2021.
Par un courrier, enregistré le 18 octobre 2022, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 222-22.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au lycée Victor Bérard à Morez.
Une copie de cette ordonnance sera transmise, pour information, à la rectrice de l'académie de Besançon.
Fait à Besançon le 25 octobre 2022.
Pour le président empêché,
Le magistrat délégué,
G. Poitreau
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
N°220143
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