Cour de cassation, 09 février 2023. 22-17.685

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-17.685 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Thelem assurances et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 60251 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), établissement public, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Thelem assurances, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023