Cour de cassation, 16 février 2023. 20-12.016

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Z 20-12.016 Demandeur : M. [E] Défendeur : Mme [X] Requête n° : 1295/22 Ordonnance n° : 90230 du 16 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [E], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [X], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 18 mars 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 20-12.016 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 4 novembre 2022 par laquelle M. [N] [E] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 20-12.016 est autorisée. Fait à Paris, le 16 février 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier