Cour de cassation, 21 décembre 2023. 23-14.723

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-14.723 Demandeur(s) : la ville de [Localité 4], représentée par son maire en exercice Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61713 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La ville de [Localité 4], représentée par son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 3] et dont la direction des affaires juridiques est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [E], 2°/ à Mme [Z] [B] épouse [E], tous deux domiciliées [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la ville de Paris, représentée par son maire en exercice, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la ville de [Localité 4], représentée par son maire en exercice de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023