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Tribunal Administratif de Nantes, 14 février 2024. 2105586

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2105586

Date de décision :

14 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 mai 2021, 18 juin et 6 octobre 2022, M. A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation à deux ans ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de lui accorder la nationalité française, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande de naturalisation. Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 et 27 avril 2022, le ministre de l'intérieur conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Nantes, le 14 février 2024. Le président, L. MARTIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, V. Malingre

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