Tribunal Administratif de Poitiers, 04 décembre 2024. 2403156
Juridiction :
Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro de pourvoi :
2403156
Date de décision :
4 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, M. B A, représenté par Me André, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de la Vienne lui a ordonné de se dessaisir de ses armes et munitions, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et l'a fait inscrire dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'arme (FINIADA) ;
2°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de procéder à l'effacement de son nom sur le FINIADA ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Le document enregistré sous le n° 2403156 constitue en réalité un mémoire complémentaire présenté pour M. A et faisant suite à sa requête enregistrée sous le n° 2402968. Par suite, ce document doit être radié du registre du greffe du tribunal.
ORDONNE :
Article 1er : La requête de M. A enregistrée sous le n°2403156 est radiée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Poitiers, le 4 décembre 2024.
Le président,
Signé
A. JARRIGE
Pour expedition conforme,
Le greffier en chef,
Signé
S. GAGNAIRE
N°2403156
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