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Tribunal Administratif de Poitiers, 04 décembre 2024. 2403156

Juridiction :

Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro de pourvoi :

2403156

Date de décision :

4 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, M. B A, représenté par Me André, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de la Vienne lui a ordonné de se dessaisir de ses armes et munitions, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et l'a fait inscrire dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'arme (FINIADA) ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de procéder à l'effacement de son nom sur le FINIADA ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Le document enregistré sous le n° 2403156 constitue en réalité un mémoire complémentaire présenté pour M. A et faisant suite à sa requête enregistrée sous le n° 2402968. Par suite, ce document doit être radié du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. A enregistrée sous le n°2403156 est radiée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Poitiers, le 4 décembre 2024. Le président, Signé A. JARRIGE Pour expedition conforme, Le greffier en chef, Signé S. GAGNAIRE N°2403156

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