Tribunal Administratif de Montreuil, 18 octobre 2023. 2312106
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro de pourvoi :
2312106
Date de décision :
18 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance n° 2322599 du 12 octobre 2023, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a transmis la requête de M. B A, enregistrée au greffe de ce tribunal le 30 septembre 2023, au tribunal administratif de Montreuil sur le fondement des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Par cette requête enregistrée le 12 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, M. B A demande au tribunal de prononcer la décharge de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'exercice 2022.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de M. A, enregistrée le 12 octobre 2023 sous le n° 2312106, constitue en réalité un double de la requête enregistrée le même jour au greffe du tribunal administratif de Montreuil sous le n° 2312105. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2312106 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2312105.
ORDONNE :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2312106 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2312105.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Montreuil, le 18 octobre 2023.
Le président du tribunal,
Signe
M. C
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