Tribunal Administratif de Toulouse, 05 décembre 2023. 2300961

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme B D épouse E, représentée par Me Cadiou, a demandé au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de Saïx du 12 décembre 2022 portant aliénation d'une partie du chemin rural de la Serre et de mettre à la charge de la commune de Saïx une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un courrier enregistré le 17 novembre 2023, Mme D déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un courrier, enregistré le 17 novembre 2023, Mme B D épouse E déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D épouse E et à la commune de Saïx. Copie en sera adressée pour information à Mme C A. Fait à Toulouse, le 5 décembre 2023. La présidente de la 5ème chambre, B. MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière en chef,