Tribunal Administratif de Montpellier, 27 décembre 2024. 2304787

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023 la société VEOLIA ENERGIE FRANCE, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 29 juin 2023 par le centre hospitalier universitaire de Montpellier en règlement de pénalités ; 2°) de la décharger de la créance que le centre hospitalier universitaire de Montpellier a pour objet de recouvrer ; 3°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Montpellier à lui verser la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 10 avril 2024 le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société VEOLIA ENERGIE FRANCE à lui verser la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice. Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2024, la société VEOLIA ENERGIE FRANCE déclare se désister purement et simplement de sa requête, un accord étant intervenu entre les parties. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2024, la société VEOLIA ENERGIE FRANCE déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l'espèce il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge de ses frais d'instance. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société VEOLIA ENERGIE FRANCE. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société VEOLIA ENERGIE FRANCE et au centre hospitalier universitaire de Montpellier. Fait à Montpellier, le 27 décembre 2024. Le président, E. Souteyrand La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 30 décembre 2024. La greffière, M. A