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Tribunal Administratif de Grenoble, 28 août 2023. 2304588

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2304588

Date de décision :

28 août 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme C A B représentée par Me Aboudahab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a transféré son dossier de demande de délivrance d'un titre de séjour à la préfecture des Yvelines, et a refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour et de travail ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles. Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 18 août 2023, Mme A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'ordonnance n° 2304589 du 31 juillet 2023 du juge des référés ; - le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à Mme A B de son désistement. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A B, et au préfet de l'Isère. Fait à Grenoble, le 28 août 2023. Le président de la 4ème chambre T. Pfauwadel La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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