Tribunal Administratif de Nantes, 30 août 2023. 2200160
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2200160
Date de décision :
30 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2022, M. A C B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du sous-préfet de Torcy du 31 mai 2021 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation et maintenu cet ajournement à compter du 31 mai 2021.
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer déclare prendre acte du désistement de M. B.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 21 mars 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Fait à Nantes, le 30 août 2023.
Le président,
L. MARTIN
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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