Berlioz.ai

Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.295

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-21.295

Date de décision :

2 mars 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-21.295 Demandeur(s) : la société Silvestri-Baujet, ès qualités Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Pazoba Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance : 60354 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Silvestri-Baujet, société civile professionnelle, ès qualités de liquidateur de la société Amar Invest dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Pazoba, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2023, suivi d'un acte rectificatif le 24 janvier 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Silvestri-Baujet, ès qualités, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Silvestri-Baujet, ès qualités, de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz