Tribunal judiciaire, 01 juillet 2025. 25/01191
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
25/01191
Date de décision :
1 juillet 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
01 Juillet 2025
N° RG 25/01191
N° Portalis DB3R-W-B7I-2IKO
N° Minute : 25/160
AFFAIRE
[V], [B] [K]
Copies délivrées le :
DEMANDERESSE
Madame [V], [B] [K]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Comparante
AUTRE PARTIE
Madame [D] [C]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Comparante
PARTIE INTERVENANTE
M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 3 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption plénière de l’enfant
[E] [C]
Né le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 8] (Hauts-de-Seine) de Mme [D] [C], l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine,
PAR
Mme [V], [B] [K]
Née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 7] (Hauts-de-Seine),
Dont la déclaration du PACS a été enregistrée le 8 décembre 2017 au [Localité 10] (Hauts-de-Seine)
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l’adopté portera les prénoms [E], [Y], [U],
DIT que l’adopté s’appellera [C] (1ère partie) [K] (2ème partie) selon déclaration de choix de nom du 2 mai 2024,
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 16 mai 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge de la requérante,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption plénière est transcrite sur les registres de l'état civil de [Localité 8] (Hauts-de-Seine), lieu de naissance de l'adopté ;
signé le 1er juillet 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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