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Tribunal judiciaire, 01 juillet 2025. 25/01191

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/01191

Date de décision :

1 juillet 2025

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2025 N° RG 25/01191 N° Portalis DB3R-W-B7I-2IKO N° Minute : 25/160 AFFAIRE [V], [B] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [V], [B] [K] [Adresse 4] [Localité 6] Comparante AUTRE PARTIE Madame [D] [C] [Adresse 4] [Localité 6] Comparante PARTIE INTERVENANTE M. le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré. Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu publiquement après débats en chambre du conseil, PRONONCE l'adoption plénière de l’enfant [E] [C] Né le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 8] (Hauts-de-Seine) de Mme [D] [C], l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine, PAR Mme [V], [B] [K] Née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 7] (Hauts-de-Seine), Dont la déclaration du PACS a été enregistrée le 8 décembre 2017 au [Localité 10] (Hauts-de-Seine) AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ; DIT que l’adopté portera les prénoms [E], [Y], [U], DIT que l’adopté s’appellera [C] (1ère partie) [K] (2ème partie) selon déclaration de choix de nom du 2 mai 2024, DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 16 mai 2024, jour du dépôt de la requête, ANNEXE la requête au présent jugement, LAISSE les dépens à la charge de la requérante, DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République, DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption plénière est transcrite sur les registres de l'état civil de [Localité 8] (Hauts-de-Seine), lieu de naissance de l'adopté ; signé le 1er juillet 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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