Cour de cassation, 09 avril 2009. 07-19.083
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
07-19.083
Date de décision :
9 avril 2009
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu qu'il n'y a pas lieu à rabat de cet arrêt qui a renvoyé les parties devant le premier président de la cour d'appel de Lyon pour qu'il soit procédé conformément aux dispositions des articles 358 et 359 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
DIT n'y avoir lieu à rabat de l'arrêt n° 1236 F-D du 18 septembre 2008 ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf avril deux mille neuf.
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