Tribunal Administratif de Lyon, 27 décembre 2023. 2206607

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, M. B A, représenté par Me Hmaida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur la demande d'enregistrement de sa demande d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône, sous astreinte de 100 euros passé le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile dans le cadre d'une procédure normale et de lui délivrer le dossier lui permettant de saisir l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou, subsidiairement, de procéder au réexamen de sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme 1 000 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / (). ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 27 décembre 2023. La présidente de la 3ème chambre, C. Michel La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier