Tribunal judiciaire, 27 août 2024. 24/01578

MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01578 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame BLIN Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU Ministère Public : Madame VIGNERON jugement rendu publiquement, sans débats en application des articles 28 et 434 du Code procédure civile, en premier ressort, par mise à disposition au greffe. REQUERANT : Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (01) Demeurant : [Adresse 6] Représenté par Me Charlotte BENOIST, avocat au barreau de l’AIN - Toque 48 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE (AIN), [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, Prononce l’adoption simple de : [I] [D] [W] [E] née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4], PAR [N] [S] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (01), marié à [M] [X] le [Date mariage 5] 2022 à [Localité 8] (01), demeurant : [Adresse 6], Dit que l’adoptée conservera son nom ; Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et à l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile, Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe, Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée et de tous les actes la concernant, conformément aux dispositions de l'article 362 du code civil, Dit que les dépens seront supportés par le requérant. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, copie à LR AR [N] [S] LR AR [I] [D] [W] [E] Parquet Me Charlotte BENOIST le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ________________ GREFFE CIVIL ________________ Bourg-en-Bresse, le 27 Août 2024 Monsieur [N] [S] [Adresse 6] [Localité 8] Madame [I] [D] [W] [E] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG : N° RG 24/01578 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX2R JUGEMENT DU : 27 Août 2024 NOTIFICATION D'UNE DÉCISION Le Greffier du Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE a l'honneur de vous notifier le jugement dont copie jointe. Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile). Il vous indique, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie. Il vous prie d'agréer ses salutations les plus distinguées. Le Greffier, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE _____________ GRACIEUX _________________________________________________________________________ DESTINATAIRE : Me Charlotte BENOIST - Toque 48 _________________________________________________________________________ RG : N° RG 24/01578 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX2R Reçu copie du jugement n° rendu le 27 Août 2024 par le Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE dans l’affaire : Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin Monsieur [N] [S] Madame [I] [D] [W] [E] Bourg-en-Bresse, le (Signature) Merci de dater le reçu avant de le retourner au greffe. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE _____________ GRACIEUX _________________________________________________________________________ DESTINATAIRE : Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (SERVICE CIVIL DU PARQUET) _________________________________________________________________________ RG : N° RG 24/01578 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX2R Reçu copie du jugement n° 24/ rendu le 27 Août 2024 par le Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE dans l’affaire : Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin Monsieur [N] [S] Madame [I] [D] [W] [E] Bourg-en-Bresse, le (Signature) Merci de dater le reçu avant de le retourner au greffe.